Mentions légales

1. Éditeur du site

Claire Le Boucher

Télé­phone : 06 61 72 25 34

Domi­cil­iée à Bruz (35).

Mail : claireleboucher.consultante@gmail.com

N° SIRET : 827 690 629 00015

N° ADELI : 35A006481

RC Pro­fes­sion­nelle N° RD00762384U souscrite auprès d’AIG Europe Limited

Secret pro­fes­sion­nel selon l’ar­ti­cle 226–13 du code pénal

Travail social & code déontologie

Décret du 6 mai 2017.

À con­sul­ter sur légifrance.

ANAS

2. Site internet

Site web : wordpress.

Hébergeur : OVH, 2 rue Keller­man 59100 Roubaix.

OVH SAS au cap­i­tal de 10 069 020 €

RCS Lille Métro­pole 424 761 419 00045

Con­tact : http://www.ovh.com/fr/support/

3. Conditions générales du site

Propriété intellectuelle

La total­ité des textes, des images per­son­nelles et du logo qui com­posent le site www.assistante-sociale35.fr est soumise aux droits d’auteur. Il est inter­dit de les repro­duire ou de les dif­fuser sans mon accord. Pour infor­ma­tion, cer­taines pho­tos sont issues de ban­ques d’im­ages libres de droit.

Politique de confidentialité

En France, les don­nées per­son­nelles sont pro­tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Européenne du 24 octo­bre 1995, et par le RGPD mis en appli­ca­tion en 2018.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de données.

Collecte des données personnelles

• Lors de votre con­nex­ion au site : par l’adresse IP, pages vis­itées, requêtes, don­nées de navigation.
• For­mu­laire de con­tact : les infor­ma­tions sont récoltées unique­ment pour per­me­t­tre à Claire Le Bouch­er de vous répon­dre et ne seront jamais util­isées à des fins commerciales.
• Les cook­ies : ils enreg­istrent les don­nées (enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site, et non rel­a­tives aux don­nées de l’utilisateur), via les exten­sions du site web, les réseaux soci­aux et les sta­tis­tiques de vis­ites. Les don­nées obtenues per­me­t­tent de faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont voca­tion à per­me­t­tre des mesures de fréquen­ta­tion. Il ne con­tient pas de don­nées per­son­nelles et sera sup­primé automa­tique­ment à la fer­me­ture de votre navigateur.

Le délai de con­ser­va­tion des don­nées est de 3 ans.

Droit d’opposition et suppression des données

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi française n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, les inter­nautes dis­posent d’un droit d’accès, de mod­i­fi­ca­tion, de lim­i­ta­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées qui les con­cer­nent. Si vous souhaitez que vos don­nées per­son­nelles soient sup­primées, envoyez votre demande via le for­mu­laire de con­tact. L’effacement de vos don­nées sera immédiat.

Droit applicable en cas de litige.

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site www.assistante-sociale35.fr est soumis au droit français.